Conditions Générales de Vente

CONCLUSION DU CONTRAT

Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions et du devis qui les accompagne, à l’exception de tout autre document, tel que prospectus, documents commerciaux etc.….

RESERVATION

La réservation d’un événement ne devient définitive que lorsque le Client a retourné à Nature Loisir Evasion par courrier avant la date d’expiration du devis, la feuille de réservation correspondante établie par Nature Loisir Evasion dûment datée, signée, cachetée et portant la mention « Bon pour accord » et selon le cas, arrhes, caution ou tout autre document stipulé dans le devis. Nature-Loisir-Evasion se réserve donc le droit d’annuler l’événement tant que l’ensemble des pièces ne lui a pas été adressé.

MODIFICATIONS / ANNULATION

Du fait du Client :
Le client devra informer Nature Loisir Evasion par écrit avant la date de l’événement, de toute modification.
Pour toute annulation totale ou partielle (diminution du nombre de participants ou annulation d’activité), le Client est redevable de frais d’annulation représentant un pourcentage des prestations annulées. Ce pourcentage varie en fonction de la date d’annulation selon la grille ci-dessous :
• A plus de 30 jours de l’événement >> 10% du devis ou des prestations annulées seront facturés
• A 30 jours de l’événement >> 30% du devis ou des prestations annulées seront facturés
• A 15 jours de l’événement >> 70% du devis ou des prestations annulées seront facturés
• A 3 jours de l’événement >> 100% du devis ou des prestations annulées seront facturés
Le nombre exact de participants devra être confirmé de manière définitive 72 heures au plus tard avant l’événement.
Si le Client souhaite augmenter le nombre de participants par rapport à ce qui a été prévu lors de la signature du devis, Nature Loisir Evasion fera son possible pour donner satisfaction au Client mais ne pourra être tenu responsable s’il ne peut fournir les prestations supplémentaires. Dans tous les cas, toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à Nature Loisir Evasion. Faute d’acceptation de Nature Loisir Evasion, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté.
Tout retard du Client et (ou) des participants, occasionnant l’annulation ou la modification d’une ou des activités ne donneront droit à remboursement.
Du fait de Nature Loisir Evasion :
Nature Loisir Evasion se réserve le droit de modifier ou d’annuler, avec ou sans préavis, tout ou partie des activités dès lors qu’elle estime que les conditions météorologiques ou de sécurité peuvent nuire à la sécurité et à l’intégrité des personnes ou des biens.
Dans ce cas, des modifications ou des changements d’activités pourront être organisés sans que le client ou aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas d’annulation partielle, le client sera intégralement remboursé des activités non réalisées sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire.
En cas d’annulation totale, un report de date pourra être envisagé sous réserve de disponibilité ultérieure, à défaut, le client sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité

ASSURANCE

Nature-Loisir-Evasion est, conformément à la loi, assurée en responsabilité civile professionnelle, cependant ces garanties ne peuvent se substituer à l’assurance individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Il pourra, si Nature-Loisir-Evasion le demande, être présenté une attestation de prise en charge par une assurance.
Le Client sera tenu pour responsable de tous les dégâts causés par lui-même, les participants ou, les invités de l’événement et de toutes disparitions constatées dans les installations et le matériel de Nature-Loisir-Evasion, de même que des dommages causés à la personne et aux biens des autres clients. Si une caution de garantie a été demandée à la réservation, elle sera restituée déduction faite des éventuels dommages occasionnés.
Si le montant des dommages est supérieur à la caution, il sera demandé au Client le paiement de la différence.
Nature-Loisir-Evasion décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation, incendie...) affectant les biens de toute nature apportés par le Client ou les participants, quelque soit l’endroit ou les biens sont entreposés.

FACTURATION

Le prix facturé au Client sera celui convenu au jour de la conclusion du contrat :
Minoré des modifications ou annulations : Cf Paragraphe relatif aux Modifications / Annulations
Majoré du coût des prestations supplémentaires non prévues initialement ou des prestations modifiées sur la demande du Client, ou encore d’une augmentation du nombre de participants présents.

ACTIVITE(S)

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux consignes de sécurité, aptitude et condition physique nécessaire à la pratique de chacune des activités choisies et à les faire connaître et approuver à l’ensemble des participants.

LITIGES / CONTENTIEUX

Le Client devra adresser à Nature Loisir Evasion par lettre recommandée avec accusé de réception toute réclamation ou contestation dans un délai de huit jours après la fin de l’événement. Ce délai passé, aucune demande ne pourra être acceptée.
Pour tout litige, seul le tribunal du siège social de la société Nature Loisir Evasion sera compétent.



A ……………………………………. Le ……………………………………… Cachet et signature du Client avec la mention « Bon pour accord »